Rappel de l’obligation de communication réglementaire
L’obligation de communication réglementaire pour les bénéficiaires FSE
7,5 millions de personnes, en France, ont pu bénéficier d’une action soutenue par le FSE au cours de la dernière programmation 1994-1999. En dépit d’une politique européenne active, son action reste encore peu connue. L’obligation de communication faite aux porteurs de projet doit permettre de donner plus de visibilité à l’action de l’Union européenne dans chaque Etat membre.
Toute structure bénéficiant du Fonds social européen s’engage à indiquer la participation du FSE aux bénéficiaires de son projet et, plus largement, au public. Dans le cas où d’autres partenariats financiers seraient conclus, le porteur de projet représentant la structure s’engage à informer tous les intervenants dans le processus de réalisation de l’obligation de communication.
Tout document d’information réalisé par un porteur de projet (affiche, site internet, brochure de présentation…) doit stipuler visuellement la participation de l’Union européenne à la réalisation du projet.
Les indications pratiques qui suivent ont pour but d’aider les porteurs de projet et leurs équipes à reproduire et utiliser correctement l’emblème européen. Sont rappelés ici les principes de construction du logo européen (couleur, reproduction en quadrichromie et monochromie, reproduction sur fonds de couleur…). Les directions régionales sont à la disposition des porteurs de projet pour obtenir tout complément d’information utile.
Le logo européen en pratique
Les couleurs Fonds social européen
REFLEX BLUE PANTONE
PANTONE YELLOW
Les couleurs du symbole sont pour la surface du rectangle le REFLEX BLUE PANTONE. Pour les étoiles, le PANTONE YELLOW. La gamme internationale PANTONE est très répandue et facile à consulter, même pour une personne qui ne travaille pas dans le secteur graphique.
La typographie
La mention « Fonds social européen » utilise la police « DinMedium » et doit être justifiée sous le drapeau européen.
Reproduction en quadrichromie
PANTONE YELLOW = 100 % jaune
+
=
100% cyan 80 % magenta Bleu
Le jaune est obtenu avec 100 % de « process Yellow ». En mélangeant 100 % de « Process Cyan » avec 80 % de « Process Magenta », on obtient un bleu très semblable au reflex Blue Pantone. Les deux couleurs ci-contre sont obtenues en utilisant les couleurs « Process » de quadrichromie dans les proportions indiquées.
Reproduction en noir & blanc et en bichromie
-Si l’on ne dispose que de la couleur noire, entourer la surface du rectangle d’un filet noir et insérer les étoiles toujours en noir sur fond blanc.
-Au cas où la seule couleur disponible serait le bleu, il faut alors l’utiliser à 100 % pour le fond avec les étoiles obtenues en négatif blanc.
Reproduction sur fond de couleur
On reproduit de préférence le logo sur un fond blanc. Il est recommandé d’éviter les fonds de couleur variées, et dans tous les cas, une tonalité ne s’accordant pas avec le bleu. Dans le cas où le fond utilisé est de couleur, veiller à entourer le rectangle d’un bord blanc d’une épaisseur égale à 1/25 de la hauteur du rectangle.
Où se procurer le logo européen ?
En France, pour les actions financées par le FSE, le logo européen doit obligatoirement être accompagné de la mention « Fonds social européen ».
Le fichier informatique du logo européen est disponible sous deux formats :
en basse définition sur :
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le site de la Commission européenne Europa : http://europa.eu.int/abc/symbols/emblem/index_fr.htm
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le site internet du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité : http://www.travail.gouv.fr, rubrique info Europe
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le site de Racine : http://www.racine.fr Ce format convient pour animer par exemple un site internet.
en haute définition, auprès de votre DRTEFP.
Ce format convient pour la réalisation de vos documents d’édition (brochures, affichettes…).
Les porteurs de projet qui le souhaitent pourront utiliser les visuels de la campagne d’information pour animer leurs propres documents d’information sous réserve d’une information préalable des autorités en charge de la campagne FSE.
Les coordonnées de votre DRTEFP