Un espace de progrès social Novatrice s’il en est, la loi de 2002 sur la VAE ouvre un vaste espace de progrès social. Chacun détient désormais le droit de faire reconnaître ses acquis, accumulés dans sa vie professionnelle, sociale et citoyenne. Que le savoir s’acquiert par l’enseignement, mais aussi par l’action est enfin reconnu ; les deux modes permettent d’accéder à des connaissances différentes, mais d’égale valeur à l’aune de la vie.
La fierté retrouvée Notre expérience nous prouve que les salariés ayant activé leur droit à la VAE et obtenu un titre du ministère du travail, un diplôme de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, accèdent à une nouvelle identité, tenant compte de la richesse de leur parcours. Qu’il s’agisse de personnels de service de la restauration collective ou de cadres dirigeants.
Le bonheur de la reconnaissance Après le bonheur de cette reconnaissance, les salariés se repositionnent très souvent sur un nouveau projet de vie et découvrent, ou redécouvrent, l’envie et le go⁄t d’apprendre et de se former.
Un conseil personnalisé S’engager dans une VAE est l’opportunité de faire l’inventaire d’un savoir qui s’est constitué naturellement au fil du temps et de la vie. Mais seul, par où commencer ? Le CCFP propose un conseil et un accompagnement individualisé, chaque cas étant particulier et requérant une approche personnalisée et humaine.
A la suite de l’entretien professionnel, par
Toute personne justifiant de 3 années d’activité,
exemple, l’employeur comme le salarié peuvent envisager une VAE.
continue on non, à temps partiel ou à temps plein, sous un ou plusieurs statuts (salariés, travailleurs indépendants, bénévoles, etc.).

Aucune limite d’âge, aucune condition de diplôme ou de niveau scolaire requis.

L’employeur dans le cadre du plan de formation. Le salarié doit donner son consentement ; il dispose d’un délai de 10 jours pour prendre sa décision.
Le salarié, dans le cadre de son Droit individuel
de formation (DIF) et/ou d’un Congé individuel de formation (CIF).
Le CCFP a édité des fiches sur ces deux dispositifs ; n’hésitez pas à nous les demander.
Pour les salariés en CDI : aucune ancienneté dans
La demande d’autorisation d’absence
l’entreprise n’est requise.

Pour les salariés en CDD : 24 mois consécutifs ou
non, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée au cours de 12 derniers mois.
Sauf en cas de changement d’employeur, le salarié doit respecter un délai de franchise de 5 ans pour
présenter une nouvelle autorisation d’absence, dans le même but.
Formulée par le salarié, elle doit parvenir à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation.

Elle précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification concernés ; la nature, les dates et la durée (24 h maximum) du congé de validation.

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur fait connaître sa réponse par écrit à l’intéressé. Il peut reporter au maximum de 6 mois l’autorisation d’absence. Ce report doit être justifié par des raisons de service
D’une durée de 24 heures de temps de travail,
consécutif ou non, le congé de VAE permet au explicitées dans la réponse.
salarié de s’absenter soit pour participer aux L’autorisation d’absence n’est pas nécessaire pour
é preuves de validation, soit pour être accompa-une VAE se déroulant hors temps de travail ou à la
gné dans la préparation de cette validation. fin d’un CDD.

Pour le plus grand nombre
Afin de permettre au plus grand nombre
de salariés de bénéficier d’une VAE, le CCFP recommande aux employeurs de ne pas imputer les salaires dans les dépenses de formation.

Validation des acquis de l’expérience

La demande de prise en charge

Le salarié se procure auprès du CCFP un imprimé de demande de prise en charge de congé VAE. Composé de 3 volets, il est à compléter par le bénéficiaire, le centre de validation et l’organisme d’accompagnement s’il est différent du centre de validation.
Il le retourne au CCFP complété et accompagné de l’autorisation d’absence de l’employeur, du ou des devis et d’une lettre de motivation.

Lorsque le candidat a choisi le diplôme ou la certifi
cation visée, il s’adresse à l’organisme compétent :

Ministère de l’éducation nationale (Greta, services VAE des Rectorats, services Formation continue des universités).

Ministère de la jeunesse et des sports (Directions

départementales de la jeunesse et des sports ou Creps).

Ministère de l’emploi et de la solidarité (Directions régionales et départementales du travail et de la
Les dépenses engagées pour la VAE sont imputées :
formation professionnelle, AFPA, DDASS).

sur le Plan de formation ou sur le DIF (l’em-

Les chambres d’Agriculture, du Commerce et
ployeur remplit et transmet au CCFP une de-d’Industrie ou des Métiers, les branches profession-mande préalable de prise en charge de congé de nelles, etc.
VAE).

sur le DIF ou le CIF, pour une demande à l’initiative du salarié.
Une aide à la préparation du dossier de validation
Pour être validés, les acquis doivent avoir un rapport
est conseillée, sans être obligatoire. Elle est proposée lors de l’accueil et de l’information des candidats. C’est au cours de cette phase qu’intervient un professionnel, membre de l’équipe d’accompa
avec la certification visée. La VAE s’applique à : gnement des rectorats, universités, ministères, etc.

l’ensemble des diplômes, titres et certificats de
qualification enregistrés dans le Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) à condition que le règlement d’obtention ne l’interdise pas.

Le dossier de validation est étudié par un jury qui

un diplôme ou titre professionnel délivré par l’État ;

un diplôme délivré au nom de l’État par un établissement d’enseignement supérieur ;

le titre d’un organisme de formation consulaire ou privé ;

un certificat de qualification paritaire (CQP) émanant d’une branche professionnelle.

convoque le candidat à un entretien. Des salariés siègent dans les jurys de VAE. Il peut décider :

d’accorder le diplôme dans sa totalité ;

de demander au candidat de passer une ou plusieurs épreuves ;

de suivre un complément de formation.

Contribution, mode d’emploi Plan de formation Entretien professionnel Droit individuel de formation

Congé individuel de formation Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation

Bilan de compétences

CCFP Le Méliès — 261, rue de Paris -93100 Montreuil Validation des acquis de l’expérience

Tél. 01 41 58 16 55 — e-mail c.c.f.p@wanadoo.fr Observatoire des métiers