Contribution, mode d’emploi
Un investissement humain et social
Un atout du développement La loi sur la formation professionnelle continue fait obligation à toute entreprise employant au moins 1 salarié, de verser une contribution annuelle. Pour le CCFP, la formation professionnelle est un atout majeur du développement des entreprises de l’économie sociale et du mouvement social.
Une dimension sociale et humaine L’investissement en matière de formation revêt également une dimension humaine et sociale de toute première importance. Aussi le CCFP incite-t-il ses adhérents à investir dans la formation, et à dépasser notamment le minimum légal obligatoire.
Le CCFP gère de façon optimale les fonds dévolus
Les fonds versés par les entreprises au titre du Plan
à la formation professionnelle grâce à :
une gestion qui privilégie l’initiative et la responsabilité des adhérents ;
la mutualisation de fonds pour soutenir les politiques de formation des adhérents et répondre à leurs besoins spécifiques ;
la construction de plans de formation à financement pluriannuel ;
de formation non utilisés dans les délais, ainsi que ceux gérés par le CCFP (Professionnalisation, CIF, etc.) sont mutualisés. Ils sont mis au service d’actions d’intérêt général : actions pour des publics ou des thèmes spécifiques ; études et recherches ; organisation de formations-recherche-action, colloques, journées de réflexion, etc.
la simplification des démarches administratives, financières et légales du budget de formation ;
une flexibilité de trésorerie.
Le système légal de la collecte des fonds de la for-
Chaque adhérent peut demander le financement
d’actions de formation en fonction du montant de ses contributions. Celles versées au titre du Plan de formation sont créditées sur votre compte adhérent. Elles restent disponibles durant 2 exercices. Les actions de formation, après accord du CCFP, sont inscrites en débit de ce compte, dont la situation vous est accessible à tout moment.
Les formalités
Le CCFP se charge des formalités
administratives :
délivrance du reçu libératoire,
inscription des salariés aux stages,
paiement des formations,
recherche de financements,
mation professionnelle prévoit que la contribution doit être versée avant le 1er mars de l’année suivant l’exercice. Or, au moment du solde, vos dépenses de formation pour l’année écoulée sont engagées et réglées. L’assemblée générale des adhérents du CCFP de 2004 a donc décidé que 80 % de la contribution doivent être versés pendant l’année en cours, selon le calendrier suivant :
1 acompte de 40 % de la contribution, en avril ; 1 acompte de 40 % de la contribution, en septembre ; Le solde (20 % restants) est à régler, au plus tard,
avant le 1er mars de l’année suivante.
récapitulatif des actions de formation.
Quel taux de contribution ?
Les taux ci-dessous ont trait au minimum légal applicable à toutes les entreprises.
Celles relevant de conventions collectives, d’accords de branches ou d’entreprises, se réfèreront aux taux définis par les
partenaires sociaux.
Entreprises employant 10 salaries et plus
1.6 % de la masse salariale brute annuelle (MSBA) 1 % de la MSBA des CDD
0,9 % de la MSBA 0,5 % de la MSBA 0,2 % de la MSBA
Plan de formation Droit individuel de formation Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications Centres de formation des apprentis Fonds unique de péréquation DIF (actions jugées prioritaires par les branches) CIF-CDI (Congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée) CIF-CDD (Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée)
Entreprises employant moins de 10 salaries
0,55 % de la masse salariale brute annuelle (MSBA) 1 % de la MSBA des CDD
0,40 % de la MSBA 0,15 % de la MSBA
Plan de formation Droit individuel de formation Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications Centres de formation des apprentis Fonds unique de péréquation DIF (actions jugées prioritaires par les branches) CIF-CDD (Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée)
MSBA : Masse salariale brute annuelle. Elle est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes, au sens fiscal du terme, versées durant l’année de référence.
Le seuil des 10 salariés. L’effectif à prendre en compte est le nombre mensuel moyen de salariés pendant l’année considérée.
Dépasser le minimum légal
Le CCFP incite ses adhérents à investir
dans la formation, en dépassant le minimum légal.
Vous bénéficierez ainsi de l’accès prioritaire
aux fonds de mutualisation.
Nous préconisons :
pour les entreprises employant moins de 10 salariés, de passer à Contribution, mode d’emploi un taux de contribution de 1,5 % Plan de formation
.
Pour celles employant plus de 10 salariés : Entretien professionnel
Droit individuel de formation
d’aller bien au-delà du taux minimum de 1,6 %.
Congé individuel de formation Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation
Bilan de compétences
CCFP Le Méliès — 261, rue de Paris — 93100 Montreuil Validation des acquis de l’expérience
Tél. 01 41 58 16 55 — e-mail c.c.f.p@wanadoo.fr Observatoire des métiers