Le contrat de professionnalisation
Préparer l’avenir
Un véritable contrat, alliant travail et parcours de formation
L’objectif premier de ce dispositif est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle des jeunes comme des demandeurs d’emploi. Nous lui en adjoignons un second : participer à la gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications.
Une politique des ressources humaines bien pensée
C’est celle qui anticipe sur les besoins en qualification et en compétences liés aux évolutions économiques, sociales et technologiques. Elle assure par l’embauche de jeunes, et de moins jeunes, l’équilibre des générations ainsi que la pérennité et l’avenir des entreprises.
Savoir et transmission
Le tutorat assure la transmission de la culture de l’entreprise, du savoir et des expériences. Il participe à l’élévation continue des compétences, individuelles et collectives.
L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire du
Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. contrat :
une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle ;
un emploi en relation avec cet objectif de qualification pendant la durée du CDD ou du CDI.
La démarche est celle de l’alternance entre
Favoriser l’insertion ou la réinsertion profes
sionnelle, en permettant l’acquisition : d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle,
d’une qualification reconnue dans les classifica-formation en entreprise et en organisme tions d’une convention collective nationale de fomateur. branche ou figurant sur une liste établie par la
Formation : enseignements généraux, profes-
Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE). sionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation publics ou privés ;
Les priorités de formation
d’acquisition d’un savoir-faire, par l’exercice en
entreprise, d’une ou plusieurs activités profession
nelles, en relation avec la qualification recherchée.
Accompagnement : le salarié peut, s’il le sou-
La diversité et la singularité
des adhérents du CCFP,
le respect de leur identité
et spécificités, nous incitent
plus*, renouvelable une fois si le bénéficiaire haite, bénéficier d’un bilan de compétences ou
n’a pu obtenir la qualification envisagée pour d’une Validation des acquis de l’expérience.
à leur proposer de déterminer
leurs propres priorités :
publics, actions de formation, etc.
cause d’échec aux épreuves d’évaluation ; de
maternité, maladie, accident du travail ; de dé-
Evaluation des compétences et aptitudes pro
fessionnelles acquises.faillance de l’organisme de formation. Un tuteur peut être désigné par l’employeur.
Durée minimale des actions : entre 15 % et 25 %
A durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou plus*.
* la durée minimale du contrat peut être allongée jusqu’à 24 mois pour certains publics ou certaines qualifications, selon un accord collectif entre organisations d’employeurs et de salariés, signataires de
de la durée totale du contrat de travail, mais un
l’accord de création de l’Opca. accord collectif entre organisations d’employeurs et de salariés, signataires de l’accord de création de l’Opca peuvent l’augmenter.
Elle ne peut être inférieure à 150 heures.
Le tuteur accueille, informe et guide les salariés ; il organise l’activité dans
l’entreprise, et favorise l’acquisition d’un savoir-faire professionnel ; ilassure
Les actions se déroulent toutes sur le temps de travail.
la liaison avec les organismes de formation.
Il doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au
moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation. Il ne peut s’occuper de plus de 3 bénéficiaires (2, s’il est l’employeur) ; il doit avoir le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
Le contrat de professionnalisation
dépassant les minima calculés sur la base du Smic. Age Qualification Salaire
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs
ou équivalent
16 à 20 ans révolus
Au moins égale à un
65 % du Smic
bac prof ou équivalent
d’emploi de 45 ans et plus, les employeurs bénéficient d’une exonération des cotisations sociales (assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales).
Cette exonération ne peut être cumulée avec un autre avantage de même nature (allègement Fillon, zone franche urbaine, etc.) ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes forfaitaires de cotisations.
Inférieure au bac pro
70 % du Smic
ou équivalent
21 à 25 ans révolus
Au moins égale à un
80 % du Smic
bac prof ou équivalent
26 ans et plus Quelle que soit
100 % du Smic
la qualification ou 85 % du Smc*
*Smc : Salaire minimum conventionnel
L’employeur
Procurez-vous le formulaire Cerfa* « Contrat de professionnalisation ». Complétez les cadres « Employeur », « Salarié », « Tuteur », « Contrat ». Signez et datez avec le salarié.
Dans un document annexe, précisez les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
Signez une convention avec l’organisme de formation. Elle précise les heures consacrées à l’évaluation, l’accompagnement, la formation et la qualification visée.
Contactez le CCFP pour connaître les modalités de prise en charge financière du contrat.
Adressez au CCFP les 5 volets du contrat, au plus tard dans les 5 jours qui suivent son début.
Le CCFP
Emet un avis sur la conformité du contrat (âge du bénéficiaire, durée du contrat, de la formation, rémunération, etc.) et décide de sa participation financière.
Transmet le contrat de professionnalisation à la DDTEFP dans un délai d’un mois après sa réception.
La DDTEFP
Enregistre le contrat, s’il est conforme aux décisions législatives, réglementaires et conventionnelles.
Notifie sa réponse au CCFP et à l’employeur. Son silence pendant plus d’un mois annonce l’enregistrement du contrat.
* Formulaire Cerfa 12434*01 à télécharger sur www.travail.gouv.fr ou à demander à la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Co⁄ts pédagogiques pour les salariés : le CCFP les prend en charge selon un
Sur le 0,50 % -Contrats de professionnalisation
forfait horaire de 9,15Û (en 2005) sauf accord de branche plus favorable.
Sur le 0,90 % -Plan de formation
Sur le 0,15 % -Contrats de professionnalisation
Tuteurs des entreprises de moins de 10 salariés : le CCFP prend en charge les dépenses de formation des tuteurs (plafond de 15Û par heure, pour une durée
maximale de 40 heures) et éventuellement les co⁄ts liés à l’exercice du tutorat
Sur le 0,40 % -Plan de formation.
Contribution, mode d’emploi Plan de formation Entretien professionnel Droit individuel de formation
(dans la limite de 230 Û par mois, pour une durée maximale de 6 mois).
Les partenaires
Les Directions départementales du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) chargées d’animer
le dispositif, en relation avec les branches et les Opca.
L’Anpe propose des contrats de professionnalisation aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.
L’Unedic participe au financement des contrats ; identifie et fait connaître les besoins des entreprises.
L’Afpa participe à l’orientation des bénéficiaires avec l’Anpe, à la construction des parcours de
professionnalisation, à la formation et à la validation dans le cadre de la politique Congé individuel de formation de certification du ministère de l’emploi. Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation
Bilan de compétences
CCFP Le Méliès — 261, rue de Paris — 93100 Montreuil Validation des acquis de l’expérience
Tél. 01 41 58 16 55 — e-mail c.c.f.p@wanadoo.fr Observatoire des métiers