Le plan de formation, pièce maîtresse du développement Le plan de formation accompagne l'entreprise dans son évolution et son développement. Il regroupe l'ensemble des actions de formation qu'elle a décidé de mettre en œuvre, en s'appuyant sur la négociation avec les représentants du personnel, et les demandes individuelles des salariés exprimées notamment lors de l'entretien professionnel. Le vif du sujet Le plan de formation prend tout son sens s'il est pensé en relation avec la finalité et le projet d'entreprise sociale. C'est l'opportunité pour les dirigeants, les cadres, les salariés et les représentants du personnel, de réfléchir ensemble au devenir commun. Pour qui ? Tous les salariés de l'entreprise, titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Les catégories d'actions de formation : catégorie 1 – Adaptation au poste de travail catégorie 2 – Évolution et maintien dans l'emploi catégorie 3 – Développement des compétences Le législateur et les partenaires sociaux n'ont pas souhaité « figer » le contenu des catégories d'actions de formation et les publics concernés. D'oò l'importance de la négociation pour définir les objectifs du plan de formation et sa lisibilité pour l'ensemble des salariés. Quelle négociation ? La réforme de la formation professionnelle met l'accent sur l'expression des salariés et sur l'attention toute particulière à accorder à leurs besoins individuels. Cette position est d'autant plus légitime dans l'économie sociale et le mouvement social. Quel que soit le nombre des salariés de l'entreprise, le CCFP invite ses adhérents à s'inspirer des modalités de la consultation des CE sur le plan de formation. Avant le 24 octobre : consultation sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise 24 octobre au plus tard : communication des documents sur l'exécution du plan de formation de l'année antérieure et en cours, et sur les orientations générales de la formation dans l'entreprise. 14 novembre au plus tard : première réunion du CE pour délibérer sur l'exécution du plan de formation de l'année antérieure et de l'année en cours 10 décembre au plus tard : communication notamment du projet de plan de formation pour l'année à venir (liste des actions de formation proposées, organismes de formations retenus et effectifs concernés). 31 décembre au plus tard : seconde réunion. Avis du CE sur le plan de formation pour l'année à venir. Procès-verbal de l'ensemble de la consultation. Télécharger la fiche du CCFP la demande de prise en charge d'une formation le petit mémento des représentants du personnel Liens utiles Centre-inffo ministère du Travail Le plan de formation offre une vision d'ensemble : besoins à couvrir à court terme, soutien des salariés fragilisés dans leur emploi, développement des compétences et des qualifications, etc.

le plan de formation, piece maitresse du developpement le plan de formation accompagne l'entreprise dans son evolution et son developpement. il regroupe l'ensemble des actions de formation qu'elle a decide de mettre en oeuvre, en s'appuyant sur la negociation avec les representants du personnel, et les demandes individuelles des salaries exprimees notamment lors de l'entretien professionnel. le vif du sujet le plan de formation prend tout son sens s'il est pense en relation avec la finalite et le projet d'entreprise sociale. c'est l'opportunite pour les dirigeants, les cadres, les salaries et les representants du personnel, de reflechir ensemble au devenir commun. pour qui? tous les salaries de l'entreprise, titulaires d'un contrat de travail a duree indeterminee ou determinee, a temps complet ou partiel. aucune condition d'anciennete n'est requise. les categories d'actions de formation: categorie 1 – adaptation au poste de travail categorie 2 – evolution et maintien dans l'emploi categorie 3 – developpement des competences le legislateur et les partenaires sociaux n'ont pas souhaite "figer" le contenu des categories d'actions de formation et les publics concernes. d'ou l'importance de la negociation pour definir les objectifs du plan de formation et sa lisibilite pour l'ensemble des salaries. quelle negociation? la reforme de la formation professionnelle met l'accent sur l'expression des salaries et sur l'attention toute particuliere a accorder a leurs besoins individuels. cette position est d'autant plus legitime dans l'economie sociale et le mouvement social. quel que soit le nombre des salaries de l'entreprise, le ccfp invite ses adherents a s'inspirer des modalites de la consultation des ce sur le plan de formation. avant le 24 octobre: consultation sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise 24 octobre au plus tard: communication des documents sur l'execution du plan de formation de l'annee anterieure et en cours, et sur les orientations generales de la formation dans l'entreprise. 14 novembre au plus tard: premiere reunion du ce pour deliberer sur l'execution du plan de formation de l'annee anterieure et de l'annee en cours 10 decembre au plus tard: communication notamment du projet de plan de formation pour l'annee a venir (liste des actions de formation proposees, organismes de formations retenus et effectifs concernes). 31 decembre au plus tard: seconde reunion. avis du ce sur le plan de formation pour l'annee a venir. proces-verbal de l'ensemble de la consultation. telecharger la fiche du ccfp la demande de prise en charge d'une formation le petit memento des representants du personnel liens utiles centre-inffo ministere du travail le plan de formation offre une vision d'ensemble: besoins a couvrir a court terme, soutien des salaries fragilises dans leur emploi, developpement des competences et des qualifications, etc.