Le contrat de professionnalisation : préparer l'avenir Ce dispositif allie contrat de travail et parcours de formation. Son objectif ? Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi, grâce à l'obtention d'une qualification professionnelle. Il permet aux entreprises de recruter et de former de nouveaux salariés et d'améliorer leur gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications. Le vif du sujet Recruter un jeune ou un demandeur d'emploi tout en lui permettant d'accéder à une qualification : voilà tout l'intérêt d'un contrat de professionnalisation. C'est aussi pour l'entreprise une manière d'anticiper sur ses besoins en qualification et en compétences et d'assurer par l'embauche de jeunes — ou de moins jeunes — l'équilibre des générations. Pour qui ? — les jeunes de 16 à 25 ans révolus, — les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Le contrat de travail À durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ou plus, renouvelable une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de défaillance de l'organisme de formation. À durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou plus. La qualification Le contrat de qualification doit permettre l'obtention : — d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle, — d'un certificat de qualification professionnelle, — d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). Quels engagements ? L'employeur s'engage à assurer au bénéficiaire du contrat : — une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle, — un emploi en relation avec cet objectif de qualification pendant la durée du CDD ou du CDI. Quel parcours de formation ? La démarche est celle de l'alternance entre travail et formation (en entreprise et en organisme de formation). Trois types d'actions sont prévus. Formation : enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation publics ou privés ; d'acquisition d'un savoir-faire, par l'exercice en entreprise, d'une ou plusieurs activités professionnelles, en relation avec la qualification recherchée. Accompagnement : le salarié peut s'il le souhaite, bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience. Évaluation des compétences et aptitudes professionnelles acquises. Le tutorat Le CCFP conseille à ses adhérents de désigner un tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation. Volontaire, le tuteur accueille, informe et guide les salariés ; il organise l'activité dans l'entreprise, et favorise l'acquisition d'un savoir-faire professionnel ; il assure la liaison avec les organismes de formation. Quelle rémunération ? Pour les jeunes de 16 à 25 ans : de 55 à 80 % du Smic selon l'âge et le niveau de formation, Pour les salariés âgés d'au moins 26 ans : au moins 100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (SMC) prévu par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise. Les cotisations sociales ? Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, les employeurs bénéficient dans certaines limites d'une exonération des cotisations sociales. Les partenaires Les directions départementales du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) animent le dispositif. L'ANPE propose des contrats de professionnalisation aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. L'Unedic participe au financement des contrats, identifie et fait connaître les besoins des entreprises. L'Afpa participe avec l'ANPE à l'orientation des bénéficiaires et à la construction des parcours de professionnalisation. Télécharcher la fiche du CCFP le formulaire Cerfa Liens utiles centre-inffo cncp afpa anpe ministère du travail

le contrat de professionnalisation: preparer l'avenir ce dispositif allie contrat de travail et parcours de formation. son objectif? favoriser l'insertion ou la reinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi, grace a l'obtention d'une qualification professionnelle. il permet aux entreprises de recruter et de former de nouveaux salaries et d'ameliorer leur gestion previsionnelle des emplois et des qualifications. le vif du sujet recruter un jeune ou un demandeur d'emploi tout en lui permettant d'acceder a une qualification: voila tout l'interet d'un contrat de professionnalisation. c'est aussi pour l'entreprise une maniere d'anticiper sur ses besoins en qualification et en competences et d'assurer par l'embauche de jeunes - ou de moins jeunes - l'equilibre des generations. pour qui? - les jeunes de 16 a 25 ans revolus, - les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. le contrat de travail a duree determinee (cdd) de 6 a 12 mois ou plus, renouvelable une fois si le beneficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagee pour cause d'echec aux epreuves d'evaluation, de maternite, de maladie, d'accident du travail, de defaillance de l'organisme de formation. a duree indeterminee (cdi) debutant par une action de professionnalisation de 6 a 12 mois ou plus. la qualification le contrat de qualification doit permettre l'obtention: - d'un titre ou diplome a finalite professionnelle, - d'un certificat de qualification professionnelle, - d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste etablie par la commission paritaire nationale de l'emploi (cpne). quels engagements? l'employeur s'engage a assurer au beneficiaire du contrat: - une formation lui permettant d'acquerir une qualification professionnelle, - un emploi en relation avec cet objectif de qualification pendant la duree du cdd ou du cdi. quel parcours de formation? la demarche est celle de l'alternance entre travail et formation (en entreprise et en organisme de formation). trois types d'actions sont prevus. formation: enseignements generaux, professionnels et technologiques dispenses par des organismes de formation publics ou prives; d'acquisition d'un savoir-faire, par l'exercice en entreprise, d'une ou plusieurs activites professionnelles, en relation avec la qualification recherchee. accompagnement: le salarie peut s'il le souhaite, beneficier d'un bilan de competences ou d'une validation des acquis de l'experience. evaluation des competences et aptitudes professionnelles acquises. le tutorat le ccfp conseille a ses adherents de designer un tuteur pour accompagner les salaries en contrat de professionnalisation. volontaire, le tuteur accueille, informe et guide les salaries; il organise l'activite dans l'entreprise, et favorise l'acquisition d'un savoir-faire professionnel; il assure la liaison avec les organismes de formation. quelle remuneration? pour les jeunes de 16 a 25 ans: de 55 a 80 % du smic selon l'age et le niveau de formation, pour les salaries ages d'au moins 26 ans: au moins 100 % du smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (smc) prevu par la convention ou l'accord collectif de la branche dont releve l'entreprise. les cotisations sociales? pour les jeunes de 16 a 25 ans revolus et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, les employeurs beneficient dans certaines limites d'une exoneration des cotisations sociales. les partenaires les directions departementales du travail et de la formation professionnelle (ddtefp) animent le dispositif. l'anpe propose des contrats de professionnalisation aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. l'unedic participe au financement des contrats, identifie et fait connaitre les besoins des entreprises. l'afpa participe avec l'anpe a l'orientation des beneficiaires et a la construction des parcours de professionnalisation. telecharcher la fiche du ccfp le formulaire cerfa liens utiles centre-inffo cncp afpa anpe ministere du travail