La loi de 2004 relative à « la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social » a profondément modifié le paysage de la formation. Celle-ci s'envisage dans une continuité, tout au long de la vie. Chaque individu est acteur de son parcours. Le dialogue social est renforcé. Les dispositifs de formation sont complémentaires et à l'initiative des employeurs comme des salariés. Le vif du sujet Avec la réforme de 2004, de nouveaux dispositifs de formation ont vu le jour et d'autres ont évolué ; les contributions des employeurs sont augmentées et redéployées. Les branches professionnelles peuvent adapter la législation à leur secteur d'activité et améliorer certaines dispositions en faveur des salariés. Quant aux représentants du personnel, ils disposent de droits accrus. Se former tout au long de la vie Formation initiale et continue sont envisagées dans une même perspective. Les dispositifs de formation doivent permettre d'atteindre des objectifs : — accès à une meilleure qualification, — développement des compétences, — promotion sociale, — maintien dans l'emploi, — insertion et réinsertion professionnelle, — développement économique et culturel. L'individu acteur de son parcours Chaque salarié est au cœur de son propre parcours professionnel et de formation. La loi l'incite à prendre l'initiative, sachant que l'accord de l'employeur est nécessaire pour certains dispositifs. Des dispositifs et des mesures particulières sont prévus pour les jeunes et les personnes à la recherche d'un emploi. Lien utile www.orientation-formation Le dialogue social est renforcé Le rôle des partenaires sociaux, au niveau de l'entreprise et de la branche, est renforcé. Les négociations sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, sont obligatoires tous les 3 ans (contre 5 ans auparavant). Le champ de la négociation est élargi : les branches sont invitées à définir leurs priorités. Quant aux représentants du personnel, leur rôle est déterminant. Les branches professionnelles Les dispositions légales peuvent être améliorées selon les spécificités et les besoins de chaque branche : — définition des publics et actions prioritaires, — durée des formations, — modalités de mises en œuvre des entretiens professionnels, — rémunération des salariés en formation, etc. — transférabilité du DIF dans une autre entreprise du secteur, etc. Liens utiles www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr Les représentants du personnel Ils exercent des responsabilités en matière de formation professionnelle et la réforme de 2004 leur accorde un rôle accru. Des consultations et des négociations — pour certaines obligatoires — sont prévues au sein de la branche et de l'entreprise. Téléchargez le petit mémento des représentants du personnel et la loi de 2004. L'esprit de la loi Les entreprises sont incitées à passer d'une logique administrative et fiscale à une démarche centrée sur l'emploi et le développement des compétences. L'accès à la formation de toutes les catégories de salariés est recherché. Un accord de branche peut améliorer les termes de la loi : formation sur le temps de travail, durée accrue des contrats de professionnalisation, etc.

la loi de 2004 relative a "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" a profondement modifie le paysage de la formation. celle-ci s'envisage dans une continuite, tout au long de la vie. chaque individu est acteur de son parcours. le dialogue social est renforce. les dispositifs de formation sont complementaires et a l'initiative des employeurs comme des salaries. le vif du sujet avec la reforme de 2004, de nouveaux dispositifs de formation ont vu le jour et d'autres ont evolue; les contributions des employeurs sont augmentees et redeployees. les branches professionnelles peuvent adapter la legislation a leur secteur d'activite et ameliorer certaines dispositions en faveur des salaries. quant aux representants du personnel, ils disposent de droits accrus. se former tout au long de la vie formation initiale et continue sont envisagees dans une meme perspective. les dispositifs de formation doivent permettre d'atteindre des objectifs: - acces a une meilleure qualification, - developpement des competences, - promotion sociale, - maintien dans l'emploi, - insertion et reinsertion professionnelle, - developpement economique et culturel. l'individu acteur de son parcours chaque salarie est au coeur de son propre parcours professionnel et de formation. la loi l'incite a prendre l'initiative, sachant que l'accord de l'employeur est necessaire pour certains dispositifs. des dispositifs et des mesures particulieres sont prevus pour les jeunes et les personnes a la recherche d'un emploi. lien utile www.orientation-formation le dialogue social est renforce le role des partenaires sociaux, au niveau de l'entreprise et de la branche, est renforce. les negociations sur les priorites, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, sont obligatoires tous les 3 ans (contre 5 ans auparavant). le champ de la negociation est elargi: les branches sont invitees a definir leurs priorites. quant aux representants du personnel, leur role est determinant. les branches professionnelles les dispositions legales peuvent etre ameliorees selon les specificites et les besoins de chaque branche: - definition des publics et actions prioritaires, - duree des formations, - modalites de mises en oeuvre des entretiens professionnels, - remuneration des salaries en formation, etc. - transferabilite du dif dans une autre entreprise du secteur, etc. liens utiles www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr les representants du personnel ils exercent des responsabilites en matiere de formation professionnelle et la reforme de 2004 leur accorde un role accru. des consultations et des negociations - pour certaines obligatoires - sont prevues au sein de la branche et de l'entreprise. telechargez le petit memento des representants du personnel et la loi de 2004. l'esprit de la loi les entreprises sont incitees a passer d'une logique administrative et fiscale a une demarche centree sur l'emploi et le developpement des competences. l'acces a la formation de toutes les categories de salaries est recherche. un accord de branche peut ameliorer les termes de la loi: formation sur le temps de travail, duree accrue des contrats de professionnalisation, etc.